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le 10 juillet 2012

     
     
     

    Contre les mauvais coups, faire grandir la riposte

    Adopté le  28  décembre 1910 sous l’impulsion de René Viviani, ministre du Travail, député socialiste de la Creuse et cofondateur du journal l’Humanité,  le Code du travail consacre un nouveau droit, ce n’est pas qu’un simple recueil législatif et réglementaire. Le contenu de ses 3 652 articles, répartis en huit parties, est intimement lié à l’histoire sociale de la France et à plus d’un siècle de bras de fer entre patronat et salariat.

    Le Code du travail est là pour donner des contreparties au « lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur » qui caractérise tout contrat de travail.

    « Sitôt franchie la porte d’une entreprise, l’employeur décide, le salarié obéit, » résume Gérard Filoche. Le Code contraint, en échange, « l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi tout ce qui le permet : le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie, la vieillesse. »

    Depuis un siècle, le patronat n’a eu de cesse de dénoncer, de combattre ce « carcan »

    Aujourd'hui le projet de loi El Khomri s'inscrit dans cette volonté en reprenant plusieurs propositions du MEDEF et de la droite.

     « L'accord d'entreprise » devient primordial et il permet la remise en cause des 35 heures.

    La justice prudhommale est contestée (indemnité de pour licenciement abusif plafonné), la représentativité syndicale est bafouée (des syndicats minoritaires pourront organiser des référendums).

    Les salaires pourront être baissés dans le cadre des « accords de compétitivité ».

    Pour André Chassaigne, «à moins de renier ses propres valeurs, je ne vois pas comment une majorité de gauche pourrait voter en conscience ce texte ».

    Dans les rangs socialistes, à l'assemblée le texte est très contesté  si bien que la Ministre menace de recourir au 49-3 ! (une adoption sans vote) !

    «  On est effaré devant un tel projet, et je pense qu'il ne sera pas amélioré, j'espère qu'il sera mis en échec purement et simplement" a affirmé Pierre Laurent .

    La riposte s'organise nationalement.

     

    Une pétition lancée sur internet contre le projet de loi dépasse les 300 000 signatures ! (https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravail...)

    Les organisations syndicales CGT, FSU, FO, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA, UNEF et UNL se sont rencontrées et  préparent   des  mobilisations en mars.

     

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